Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 26/11/2009En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Article 416-10

Version en vigueur depuis le 09/09/2005Version en vigueur depuis le 09 septembre 2005

Création Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.

Les FCIMT doivent établir un document d'information à la fin de chaque trimestre de l'exercice, dont le contenu est défini dans une instruction de l'AMF.

Lorsque le FCIMT comporte des compartiments, les documents d'information périodique sont également établis pour chaque compartiment.

Les FCIMT sont tenus de faire attester trimestriellement la composition de l'actif par le contrôleur légal de leurs comptes.