Article L326-30

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 02/06/2012 au 01/01/2018En vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2018

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Partie législative (Articles L000-1 à L811-1)
- LIVRE III : EMPLOI (Articles L311-1 à L342-6)
  - TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi (Articles L320-1 à L328-50)
    - Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement (Articles L326-1 à L326-61)
      ABROGÉ Article L326
      Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L326-24 à L326-35)
      Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (Articles L326-30 à L326-33)
      Article L326-30
      Article L326-31
      Article L326-32
      Article L326-33

Version en vigueur du 02/06/2012 au 01/01/2018Version en vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Création Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 4

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