Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 29/04/2013En vigueur depuis le 29 avril 2013

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Article 327-14

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

Création Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.