Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 31/12/2007 au 14/08/2013En vigueur du 31 décembre 2007 au 14 août 2013

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Article 321-6

Version en vigueur du 31/12/2007 au 14/08/2013Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 14 août 2013

Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. (V)
Modifié par Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

Le capital social peut être constitué d'apports en numéraire et de manière accessoire d'apports en nature.

Les actions de numéraire et d'apports doivent être intégralement libérées.

Le capital doit être en permanence représenté.