Article 315-4
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
Création Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
Le prestataire et l'analyste financier font leurs meilleurs efforts pour être en mesure de démontrer, à la demande de l'AMF, le caractère raisonnable de toute recommandation d'investissement au moment où elle a été produite.