Code du tourisme

En vigueur du 01/06/2012 au 23/02/2026En vigueur du 01 juin 2012 au 23 février 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D323-7

Version en vigueur du 01/06/2012 au 23/02/2026Version en vigueur du 01 juin 2012 au 23 février 2026

Abrogé par Décret n°2026-121 du 20 février 2026 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2

Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 323-5 a émis un avis favorable.

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.