Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 18/07/2011En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R211-2-6

Version en vigueur depuis le 09/05/2012Version en vigueur depuis le 09 mai 2012

Création Décret n°2012-712 du 7 mai 2012 - art. 1

Une décision de l'union départementale ou de l'union nationale fixe pour chaque scrutin les modalités de fonctionnement du système de vote électronique retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales.