Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

En vigueur depuis le 05/05/2012En vigueur depuis le 05 mai 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/05/2012Version en vigueur depuis le 05 mai 2012

Modifié par Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 - art. 9

Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une attestation émanant d'un organisme agréé dans les conditions de l'article 4, qui certifie que le candidat a satisfait aux conditions énumérées à l'article 8.