Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/04/2012En vigueur depuis le 23 avril 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 226-6.12

Version en vigueur depuis le 23/04/2012Version en vigueur depuis le 23 avril 2012

Création Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2

Equipement GPS

Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.