Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom SudParis

En vigueur depuis le 03/05/2012En vigueur depuis le 03 mai 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/05/2012Version en vigueur depuis le 03 mai 2012


Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion de ce conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.