Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires

JORF n°0096 du 22 avril 2012

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Article 8

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Les modalités d'organisation et de déroulement des stages pratiques sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.