Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

JORF n°0093 du 19 avril 2012

En vigueur depuis le 20/04/2012En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2012Version en vigueur depuis le 20 avril 2012


Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21 du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.