Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 23/04/2005 au 18/01/2008En vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008

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Article 335-9

Version en vigueur du 23/04/2005 au 18/01/2008Version en vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008

Transféré par Arrêté du 26 décembre 2007, v. init.
Création Arrêté du 15 avril 2005, v. init.

Dès lors que le conseiller en investissements financiers emploie plusieurs personnes dédiées à l'exercice de son activité, il se dote d'une organisation et de procédures écrites lui permettant d'exercer son activité en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et déontolotiques.