Article 335-9
Transféré par Arrêté du 26 décembre 2007, v. init.
Création Arrêté du 15 avril 2005, v. init.
Dès lors que le conseiller en investissements financiers emploie plusieurs personnes dédiées à l'exercice de son activité, il se dote d'une organisation et de procédures écrites lui permettant d'exercer son activité en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et déontolotiques.