Article 2
Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :
GRADES | 2012 |
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 2 003 |
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 613 |
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 4 397 |
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 10 328 |
Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 336 |
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant | 1 032 |