Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

JORF n°0092 du 18 avril 2012

En vigueur depuis le 19/04/2012En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2012Version en vigueur depuis le 19 avril 2012

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

155

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

229