Déclaration de changement de propriétaire.

Déclaration de changement d'exploitant du navire.

Déclaration de changement de société de classification habilitée.

Article 130.7 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.

Nom du navire :

Immatriculation :

Type de navire :

Jauge brute :

Longueur hors tout :

Nombre équipage :

Nombre passager :

Nombre personnel spécial :

Date de pose de quille :

Type d'exploitation :

Nom du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) :

Coordonnées du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) :

Nom du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification :

Coordonnées du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification :

Nom de l'exploitant du navire :

Coordonnées de l'exploitant du navire :

Nom et qualité du déclarant :

Date :

Lieu :

Signature :