Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/04/2012 au 25/08/2023En vigueur du 07 avril 2012 au 25 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 130.4

Version en vigueur du 07/04/2012 au 25/08/2023Version en vigueur du 07 avril 2012 au 25 août 2023

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)

Implantation des centres de sécurité.


Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :

Dunkerque ;

Boulogne

Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;

Rouen (Seine-Maritime Est) ;

Caen ;

Saint-Malo ;

Brest ;

Concarneau ;

Lorient ;

Saint-Nazaire ;

La Rochelle ;

Bordeaux ;

Sète ;

Marseille ;

Fort-de-France ;

Le Port (île de La Réunion).