Article 41 quaterdecies

Code général des impôts, annexe III

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 quindecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313-0 BR quater)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
        VIII : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 41 bis à 41 sexdecies M)
        F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial (Articles 41 terdecies à 41 sexdecies)
        Article 41 terdecies
        Article 41 quaterdecies
        Article 41 quindecies
        Article 41 sexdecies

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-431 du 29 mars 2012 - art. 26

L'autorisation est accordée par le directeur général des finances publiques.

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