Article 79

Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

JORF n°0201 du 31 août 2011

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 76 à 84)
- Article 76
- - ABROGÉ Article 77
  - Article 78
- Article 79
- ABROGÉ Article 80
- Article 82
- Article 83
- Article 84

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 2

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