Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

JORF n°0077 du 30 mars 2012

En vigueur depuis le 31/03/2012En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/03/2012Version en vigueur depuis le 31 mars 2012


Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.