Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 01/03/1961En vigueur depuis le 01 mars 1961

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/03/1961Version en vigueur depuis le 01 mars 1961

Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées.