Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur depuis le 25/03/2012En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Article 25

Version en vigueur depuis le 25/03/2012Version en vigueur depuis le 25 mars 2012

Modifié par Décret n°2012-399 du 22 mars 2012 - art. 15

Le présent décret, à l'exception des articles 3 et 4, pourra être modifié par décret simple.