Code de l'énergie

En vigueur depuis le 24/03/2012En vigueur depuis le 24 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L511-3

Version en vigueur du 24/03/2012 au 01/09/2026Version en vigueur du 24 mars 2012 au 01 septembre 2026

Abrogé par LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 7
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68

Les ouvrages régulièrement autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement sont dispensés des régimes de concession ou d'autorisation au titre du présent livre dès lors que la production d'énergie constitue un accessoire à leur usage principal.