Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

JORF n°180 du 5 août 1994

En vigueur depuis le 06/08/1994En vigueur depuis le 06 août 1994

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Article 12

Version en vigueur depuis le 06/08/1994Version en vigueur depuis le 06 août 1994

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.