Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 29/09/2006En vigueur depuis le 29 septembre 2006

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Article 231-33

Version en vigueur depuis le 29/09/2006Version en vigueur depuis le 29 septembre 2006

Modifié par Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.

Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre.