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COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
| CANTON | COMMUNE ou partie de commune |
|---|---|
Ustaritz | Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle |
La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.
Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
69. ― Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
| CANTONS | COMMUNES ou parties de communes |
|---|---|
Beaujeu | Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. |
Gleizé | Communes de Cogny, Le Perréon. |
Bois d'Oingt | Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt. |
Belleville-sur-Saône | Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). |
(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous. | |
Commune de Blacé
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Fleurie
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Régnié-Durette
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Saint-Etienne-la-Varenne
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Theizé
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34