Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

JORF n°0068 du 20 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Article

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE


64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques


Arrondissement de Bayonne



CANTON
COMMUNE
ou partie de commune

Ustaritz

Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle


La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.

Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34


69. ― Département du Rhône


Arrondissement de Villefranche-sur-Saône



CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes

Beaujeu

Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais.
Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2).

Gleizé

Communes de Cogny, Le Perréon.
Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1).
Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2).

Bois d'Oingt

Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.
Partie de commune de Theizé (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2).

Belleville-sur-Saône

Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1).

(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.
(2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.


Commune de Blacé


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34


Commune de Fleurie


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34


Commune Régnié-Durette


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34


Commune Saint-Etienne-la-Varenne


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34


Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34


Commune de Theizé


Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34