Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

JORF n°0053 du 2 mars 2012

En vigueur depuis le 03/03/2012En vigueur depuis le 03 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2012Version en vigueur depuis le 03 mars 2012

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé.


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. Annexe