Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »

JORF n°0046 du 23 février 2012

En vigueur du 24/02/2012 au 06/02/2026En vigueur du 24 février 2012 au 06 février 2026

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Article 1

Version en vigueur du 24/02/2012 au 06/02/2026Version en vigueur du 24 février 2012 au 06 février 2026

Abrogé par Arrêté du 3 février 2026 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.