Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

JORF n°0042 du 18 février 2012

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012


Les techniciens d'art exercent leurs fonctions notamment dans les musées nationaux, les domaines nationaux, les bibliothèques, les manufactures nationales, ainsi qu'aux Archives nationales et au Mobilier national.