Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

JORF n°0042 du 18 février 2012

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012


Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.