Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

JORF n°0042 du 18 février 2012

En vigueur depuis le 19/02/2012En vigueur depuis le 19 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/2012Version en vigueur depuis le 19 février 2012


Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France comporte les grades suivants :
1° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale ;
2° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure ;
3° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.