Article 11

Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

En vigueur depuis le 19/02/2012En vigueur depuis le 19 février 2012

Version en vigueur depuis le 19/02/2012Version en vigueur depuis le 19 février 2012

Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 6 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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