Code électoral

En vigueur du 18/02/2012 au 01/01/2020En vigueur du 18 février 2012 au 01 janvier 2020

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Article R149

Version en vigueur du 18/02/2012 au 01/01/2020Version en vigueur du 18 février 2012 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.

Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du même article.

La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.