Article 4.3.4 - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Légifrance

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

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TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT (Articles 4.1 à 4.4.4)
- Article 4.1
- Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances (Articles 4.3.1 à 4.3.5)

Article 4.3.4

Version en vigueur depuis le 01/07/2013Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013

Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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