Article R4623-35
Abrogé par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-135
du 30 janvier 2012 - art. 1
L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Abrogé par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-135
du 30 janvier 2012 - art. 1
L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.