Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

En vigueur depuis le 02/02/2012En vigueur depuis le 02 février 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/02/2012Version en vigueur depuis le 02 février 2012

Modifié par Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 39

Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'école.