Code électoral

En vigueur depuis le 29/01/2012En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Article R353

Version en vigueur depuis le 29/01/2012Version en vigueur depuis le 29 janvier 2012

Création Décret n°2012-105 du 27 janvier 2012 - art. 1

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352.