Code électoral

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Article R347

Version en vigueur depuis le 29/01/2012Version en vigueur depuis le 29 janvier 2012

Création Décret n°2012-105 du 27 janvier 2012 - art. 1

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.