Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 15/01/1988En vigueur depuis le 15 janvier 1988

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Article T 9

Version en vigueur depuis le 15/01/1988Version en vigueur depuis le 15 janvier 1988

Création Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.

Exploitation

L'ensemble des mesures relatives à l'exploitation (aménagements des stands, stockage, distribution des fluides...) s'applique à tous les établissements existants ou à construire.