Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0021 du 25 janvier 2012

En vigueur depuis le 26/01/2012En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/01/2012Version en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.