Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

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Article V 8

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Consignes d'exploitation

Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.