Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/10/2021 au 09/06/2022En vigueur du 01 octobre 2021 au 09 juin 2022

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Article V 12

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Création Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Système d'alarme

Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.