Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article V 12

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Création Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Système d'alarme

Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.