Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 21/05/1983En vigueur depuis le 21 mai 1983

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Article W 16

Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Défense de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.

Cette prescription doit être affichée bien en évidence.