Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 29/03/2005En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Article Y 15

Version en vigueur depuis le 29/03/2005Version en vigueur depuis le 29 mars 2005

Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.

Domaine d'application

§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés.

§ 3. Les apapreils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article Ch 55, sont autorisés.