Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/07/2006En vigueur depuis le 08 juillet 2006

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Article W 7

Version en vigueur depuis le 08/07/2006Version en vigueur depuis le 08 juillet 2006

Modifié par Arrêté du 9 mai 2006, v. init.

Parc de stationnement couvert

Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.