Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 19/08/2015En vigueur depuis le 19 août 2015

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Article W 6

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Modifié par Arrêté du 10 novembre 1994, v. init.

Patios et puits de lumière

Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.