Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 31/12/1986 au 02/09/1994En vigueur du 31 décembre 1986 au 02 septembre 1994

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Article W 5

Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Enfouissement

En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.