Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 18/10/1995En vigueur depuis le 18 octobre 1995

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Article Y 11

Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

Vélums

§ 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve :

- qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 ;

- que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés.

§ 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.