Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/07/2004En vigueur depuis le 01 juillet 2004

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Article S 10

Version en vigueur depuis le 01/07/2004Version en vigueur depuis le 01 juillet 2004

Cas de plusieurs niveaux mis en communication


Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.